Conditions Générales de Vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Entrepreneur Individuel RENAUDIN LISE dont le siège social est situé La Chaumière 85170 Saint Denis La Chevasse, immatriculée sous le numéro 524 898 509 00012 ci-après dénommée « CREA’LISE » ou le « Vendeur » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet CREA’LISE, dénommée ci-après « l’acheteur ». Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la EI « Renaudin Lise » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet CREA’LISE, https://www.crea-lise.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’entrepreneur Individuel « Renaudin Lise » se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces présentes conditions générales de ventes par la publication d’une nouvelle version sur son site internet, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou pour tout autre but. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le Site Internet CREA’LISE, avant toute transaction avec le Client.

Article 2. Produits
Les produits proposés par la EI « RENAUDIN LISE » sont ceux qui figurent sur le site www.crea-lise.com, dans la limite des stocks disponibles. La EI « RENAUDIN LISE » se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits sous réserve d’en informer l’acheteur avant livraison. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.crea-lise.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.crea-lise.com est destinée uniquement aux acheteurs résidants en France Métropolitaine.
Le choix et l’achat d’un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client.
Les produits sont valables dans la limite des stocks disponible. Toutes créations sur mesure ne seront ni repris, ni échangées.
La EI « RENAUDIN LISE » est tenue à une obligation de moyen.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

Article 3 – Disponibilité
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique, et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement. Aucun remboursement ne sera établi consécutivement à une rupture de stock, sauf en cas d’indisponibilité définitive.

Article 4. Tarifs
Les prix figurant sur les produits vendus sur le site https://www.crea-lise.com sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’Entrepreneur Individuel « Renaudin Lise » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix des produits figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. L’EI Renaudin Lise est tenue dans l’obligation d’une TVA Non Applicable Art 293B du CGI.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande et tenant compte du colisage. L’EI applique
un forfait de participation aux frais d’expédition qui sera facturé à l’acheteur.

Article 5. Commande et modalités de paiement
5.1 Commande

Toute commande sur mesure prendra un délai supplémentaire qui sera communiqué à l’acheteur lors de sa commande.

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site CREA’LISE https://www.crea-lise.com. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Pour assurer à l’acheteur un service de qualité des produits, le colisage est spécifique parmi la gamme des produits proposés par la EI Renaudin Lise. L’acheteur pourra commander autant de colis choisis dans la gamme des produits proposés par l’Entrepreneur Individuel « Renaudin Lise », et ce dans la limite des stocks disponibles. Les frais de transport seront dus pour chaque colis.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur. Une fois validée, la commande n’est pas modifiable par l’acheteur, ni annulable par celui-ci, hors exercice de son droit de rétractation ou cas de force majeure.
L’enregistrement d’une commande sur le site internet https://www.crea-lise.com est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet CREA’LISE.
Toute commande passée, validée par le Client et réglée selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site Internet CREA’LISE constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée du paiement vaudront preuve de la transaction.
Si l’acheteur souhaite obtenir en sus une confirmation de commande écrite de la part de la EI « Renaudin Lise », il pourra contacter le Vendeur par mail à l’adresse suivante :
contact@crea-lise.com

5.2 Modalités de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
• – Paiement sécurisé par carte bancaire uniquement : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le choix de l’expédition. Le paiement s’effectue en ligne via la plateforme stripe par carte bancaire uniquement.

Article 6. Réserve de propriété
L’Entrepreneur Individuel Renaudin Lise conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris ; au règlement intégral.

Article 7. Rétractation
Aucune réclamation ne sera recevable passé un délai de 7 jours calendaires après réception de la marchandise par le consommateur.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande validée et réglée pour formuler des réclamations par courrier avec accusé de réception, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour restant à la charge de l’acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets, sans leur emballage d’origine ne sont pas repris. Toutes créations personnalisées et choisies, tous bijoux ne seront ni repris, ni échangées par mesure d’hygiène.
En cas de demande de remboursement celui-ci sera effectué dans un délai de QUATORZE (14) jours à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation.

Article 8. Livraison
Deux modes de livraison sont possibles :
1 – La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Les commandes sont préparées et expédiées par le Vendeur (via LA POSTE) 2/3 jours ouvrés à titre indicatif, toutefois, ce délai pourra varier.
Les commandes sont livrées par La Poste :
– via Lettre Service Plus pour les enveloppes faisant moins de 3 cm d’épaisseur,
– via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Aucun retard de livraison directement lié aux services postaux (grève, événements climatiques ou sanitaires, et autres…) ne saurait engager la responsabilité directe de l’EI Renaudin Lise.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de trente (30) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
L’Entrepreneur Individuel « Renaudin Lise » pourra fournir par mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis si celui-ci en fait la demande. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, Si les conditions le permettent, notamment si la boite aux lettres est de dimensions normalisées, le facteur pourra déposer le colis dans la boite aux lettres, dans le cas contraire un avis de passage pourra être déposé par le facteur. Les risques liés au transport seront transférés à l’acheteur dans les conditions de l’article L 216-4 et suivants du Code de la consommation. L’acheteur est tenu de vérifier, le cas échéant, en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. L’Entrepreneur Individuel Renaudin Lise ne peut être tenu responsable dans le cas de vols dans les boîtes à lettres.
Dans l’hypothèse où un élément arriverait casser chez le Client, celui-ci pourra en faire part à l’Entrepreneur IndividueI « Renaudin Lise » en lui transmettant par mail une photo de l’élément cassé. La EI Renaudin Lise pourra, si le Client le souhaite envoyer un nouvel élément identique A CELUI ENVOYE AVEC OU SANS FRAIS EN FONTION DE LA CIRCONSTANCE.
2 – Un retrait des colis est possible au siège social Créa ’ Lise, La Chaumière, 85500 Saint Denis La Chevasse, sous les conditions suivantes : retrait sur rendez-vous après réservation et accord en téléphonant au : 0672540797.

A réception du colis le client se doit de vérifier l’état de celui-ci et de mentionner à notre service clients toute anomalie.

Article 9. Garantie
Tous les produits fournis par l’Entrepreneur Individuel « RENAUDIN LISE » bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la EI RENAUDIN LISE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : CREA’LISE, La Chaumière 85170 Saint Denis La Chevasse, dans un délai de 14 jours après livraison.

Article 10. Responsabilité
L’Entrepreneur Individuel Renaudin Lise, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site CREA’LISE qui reproduisent des photos, logo, visuel ou des textes de l’Entrepreneur Individuel Renaudin Lise sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’EI Renaudin Lise. Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, ces éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Tous les éléments du site La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente « CGV », la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’ EI Renaudin Lise lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la EI Renaudin Lise, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante Créa’Lise, La chaumière 85170 Saint Denis La Chevasse ; soit par email à l’adresse suivante : contact@crea-lise.com

Article 12. Données à caractère personnel
L’Entrepreneur RENAUDIN LISE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : CREA’LISE, La Chaumière 85170 Saint Denis La Chevasse.

Article 13. Force majeure
La responsabilité de l’EI RENAUDIN LISE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. La responsabilité ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que catastrophes naturelles, urgences sanitaires, grèves, maladie ou autres, cette liste n’étant pas exhaustive !

Article 14. Règlement des litiges
En cas de contestation par le CLIENT, les parties rechercheront préalablement à toute action contentieuse, un accord amiable.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux de LA ROCHE SUR YON dans les conditions de droit commun.
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de LA ROCHE SUR YON.
www.crea-lise.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Entrepreneur Individuel RENAUDIN LISE. Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 15. Validité des clauses
Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ou une partie de clause est non valide ou nulle, elle est seulement réputée non écrite. Sa nullité ne s’étend donc pas au reste du contrat qui reste pleinement obligatoire entre les parties. La stipulation nulle en partie ou totalement devra être remplacée par une clause valide qui s’en rapproche le plus.

A Saint Denis La Chevasse, le 23 mars 2023

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